Ottawa (Ontario) – Adam Chambers, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable du Commerce international, a présenté le projet de loi émanant d’un député C-230 visant à créer un registre public de créances visées par une renonciation.
Le projet de loi C-230 créerait un registre public d’entreprises dont les créances fiscales de 1 million dollars ou plus envers le gouvernement ont été annulées, radiées ou renoncées. Cela améliorera la transparence et renforcera la responsabilité des décisions de ne plus poursuivre le recouvrement des créances fiscales.
Le registre divulguera le nom du débiteur, le montant et la période concernés, la législation applicable et les détails connexes, rendant ces informations accessibles à tous les Canadiens.
« Il est dans l’intérêt public que ces informations soient accessibles à tous les Canadiens et contribuables. Cela renforce la responsabilité et renforce la confiance du public dans la façon dont l’argent des contribuables est géré », a déclaré le député Chambers.
« L’année dernière, plus de 15 milliards de dollars de créances fiscales dues au gouvernement ont été annulées, radiées ou renoncées. C’est un montant record », a ajouté le député Chambers. En fait, la moyenne des 100 plus importantes créances fiscales dues par les entreprises s’élevait à environ 18 millions de dollars, et seulement cinq contribuables corporatifs ont vu plus d’un milliard de dollars radiés.
En septembre dernier, le Globe and Mail a rapporté une forte hausse du montant des radiations de créances fiscales des entreprises, et le gouvernement est resté discret sur les détails entourant ces radiations.
Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement des efforts continus de M. Chambers pour améliorer la transparence du gouvernement et renforcer l’intégrité de la gestion financière du Canada.
« Je suis ici pour défendre les contribuables moyens qui travaillent fort, paient leurs impôts et remplissent leur déclaration dans les délais. Les gens raisonnables sont frustrés de savoir qu’ils respectent les règles, mais que, sous le voile du secret, le gouvernement radie les créances fiscales importantes que les entreprises ont envers le gouvernement canadien », a conclu Chambers. « Je suis prêt à travailler avec les députés de tous les partis qui approuvent cette mesure de gros bon sens ».