Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, l’honorable Pierre Poilievre, chef du Parti conservateur du Canada et de l’Opposition officielle, et Chak Au, député de Richmond Centre—Marpole, ont envoyé une lettre à Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général, au sujet de la décision concernant les tribus Cowichan :
“Monsieur le ministre,
“Le 7 août, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans l’affaire Cowichan Tribes c. Canada, qui invalide expressément les intérêts en fief simple et crée une incroyable incertitude pour les titulaires de titres.
“Même le NPD de la Colombie-Britannique comprend à quel point cela est alarmant. La province, ainsi que la ville de Richmond, l’autorité portuaire de Vancouver, la Première Nation Tsawwassen et la bande indienne Musqueam ont fait appel de cette décision devant la Cour d’appel.
“Votre collègue du Cabinet, Gregor Robertson, a minimisé cette décision en déclarant que « les droits de propriété privée ne sont pas affectés par cette décision ». Cela va directement à l’encontre de l’avis du premier ministre provincial Eby, qui a souligné que « la possession d’une propriété privée avec un titre de propriété clair est essentielle pour obtenir un prêt hypothécaire, assurer la sécurité économique et soutenir le marché immobilier ».
“L’avocat principal des tribus Cowichan a déjà déclaré que la vente de terres privées nécessiterait le consentement des Cowichan avant de pouvoir être réalisée. Cette décision risque de nuire profondément non seulement à l’économie de la Colombie-Britannique, mais aussi à l’ensemble de l’économie canadienne.
“Le gouvernement fédéral doit contester devant les tribunaux la décision Cowichan, qui menace les droits de propriété des Canadiens et fait déjà fuir les emplois et les investissements.
“Elle provoque déjà la fuite des investissements, les entreprises et les propriétaires immobiliers étant confrontés à des difficultés, les bailleurs de fonds étant très préoccupés par l’incertitude créée par cette situation.
“Vous devez plaider en faveur de l’annulation de la décision et de la défense des droits de tous les Canadiens.”